Mentions légales

Éditeur

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction Générale de l’Enseignement Scolaire

110 rue de Grenelle 75007 Paris

Responsables - maîtrise d’ouvrage

Responsable - maîtrise d’oeuvre

Direction du Numérique pour l'Éducation

Hébergement

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Définitions

Conditions générales d'utilisation - Données personnelles

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont très attentifs à la protection des données à caractère personnel et s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site cyclades.education.gouv.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le portail de connexion « Cyclades » accessible sur cette page donne accès à trois traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Nos ministères s’engagent à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Gérez vos préférences sur les cookies

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :

Communication des données personnelles à des tiers

Aucun échange de nature commerciale avec des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucun échange avec des tiers à titre commercial.Vous êtes toutefois informé que vos informations pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Autres échanges non commerciaux avec des tiers

Certaines de vos données sont échangées vers d’autres systèmes d’informations pour compléter les informations liées à votre candidature (exemple :vos notes), ou dans le cadre de vérifications liées à votre candidature (exemple : demande de vérification de casier judiciaire).

Dans certaines conditions, le service adForm est actvé, voir la section "Cookies pour les campagnes d’information".

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer des informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse d’utilisation du Site.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Aucune connexion et aucun échange ne sont possibles depuis Le site vers des comptes de réseaux sociaux.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'utilisation

Vos activités sur le Site sont en partie enregistrées de façon nominative. Le but de cette collecte est l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, sécurité, litige).

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à l’analyse à posteriori d’incident de toute nature (exemple : mauvaise utilisation du service, anomalie de l’application, sécurité, litige).

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques et pour améliorer le service.

Ces informations ne font pas l’objet de partage avec des tiers à titre commercial.

À propos des cookies

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engagent à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 17 septembre 2020 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés selon la durée de la campagne (dans la limite de 13 mois maximum), puis sont supprimées.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur cyclades.education.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Liste des cookies internes et leur politique de conservation
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Tarteaucitron.js Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Recommandée par la CNIL, cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d'accepter ou de refuser les cookies tiers
(notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle. 		Selon la durée de la campagne d’information (dans la limite de 13 mois maximum)

Cookies pour les campagnes d’information

Les ministères mettent en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure (recrutement des enseignants, etc). Des traceurs sont émis par Adform, systèmes de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information.

Consultez la politique en matière de cookies de AdForm.

Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.

Liste des cookies d'information et leur politique de conservation
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Cookies publicitaires de Adform Les cookies servent à évaluer les performances des campagnes de recrutement aux concours Selon la durée de la campagne (dans la limite de 13 mois maximum)

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public. Les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant : Le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

 Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des comptes inactifs

Votre compte utilisateur sera automatiquement supprimé si aucune candidature n’est rattachée à ce dernier, au bout d’au maximum deux années après la création du compte.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur. Les conséquences de cette suppression devront être évaluées par le Site pour rendre ou non effective cette suppression.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Constatation d’une compromission des données

En cas de constatation d’un usage non légitime de votre compte ou de vos données, vous devez immédiatement envoyer un message à (vous devez supprimer la partie [antispam] de l'adresse email). [antispam]cyclades-securite@ac-rennes.fr. .

Transfert des données personnelles à l'étranger

Aucun transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français(législation sur la protection des données) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant le Tribunal administratif de Rennes.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal administratif de Rennes.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition (articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD), par courriel ou courrier, auprès du service examens et concours du rectorat de l’académie auprès de laquelle vous avez procédé à votre inscription. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du délégué à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Type de license : CC BY–SA Ces CGU sont mises à disposition par Aboutinnovation et Privacy Tech selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

Déclaration CNIL

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°1581777. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité et en vous adressant au service des examens et concours de votre académie.